Conditions d’utilisation

Ces conditions et modalités d’utilisation constituent un engagement légal entre vous, que ce soit personnellement ou pour le compte d’une entité (« vous »), et les Producteurs de lait du Québec (PLQ) concernant votre accès à ce site web, ainsi qu’à toutes autres plateformes de produits ou de services, à tout autre type de média, de canal média, de site web mobile ou à toute autre application mobile reliée ou autrement connectée, et votre utilisation de ces éléments (collectivement, le « site »). Si vous continuez de naviguer dans ce site et l’utiliser, vous acceptez de vous conformer aux modalités et conditions d’utilisation ci-après (« conditions ») et d’être lié par celles-ci. Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, régissent vos relations avec les PLQ en ce qui concerne le présent site. Si vous n'êtes pas d’accord avec l'une des conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Lois applicables et tribunaux compétents Le site web des PLQ ainsi que les présentes conditions d’utilisation sont régis par les lois de la province du Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables. Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat entre les PLQ et vous. Advenant un litige, vous reconnaissez et acceptez que seuls les tribunaux du district judiciaire de Longueuil situés dans la province de Québec, au Canada auront juridiction.

2. Résiliation Les PLQ se réservent le droit de mettre fin aux Conditions d’utilisation et/ou à votre droit de navigation et d’utilisation du site web ou d’une partie de celui-ci ou des fonctionnalités ou de l’une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

3. Exclusion de garantie et de responsabilité Le site web des PLQ et tous les renseignements y figurant sont fournis sans aucune garantie. Malgré les efforts déployés et considérant la nature évolutive et dynamique du site, l'information y figurant peut contenir des inexactitudes. En conséquence, les PLQ se dégagent de toute responsabilité à l'égard de tout dommage (direct ou indirect) ou préjudice découlant de l’utilisation de son site web, y compris la navigation sur des sites externes et sur les réseaux sociaux.

4. Indemnisation Vous acceptez de tenir les PLQ et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et ayants droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Conditions d’utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer ou d’utiliser le site web et/ou les fonctionnalités ou tout site auquel le site web est ou peut être lié à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du site web et/ou des fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

5. Propriétés intellectuelles et droits d’auteurs Tout le contenu publié ou autrement accessible par l'entremise du site web des PLQ, notamment les textes, photos, images, illustrations, logiciels et autres documents sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur du Canada et par les conventions internationales applicables. Ce contenu appartient soit aux PLQ, soit à la personne dont le nom est mentionné à titre de détenteur des droits ou est sous licence d'utilisation par l'un ou l'autre, selon le cas. Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute forme de reproduction, de modification, de distribution, de publication, de transmission, de transfert, de vente, d'exécution, d'affichage ou d'exploitation de celles-ci, en totalité ou en partie, constitue une violation du droit d'auteur à moins d'indications contraires et à défaut d’obtenir préalablement une autorisation des détenteurs de ces droits.

6. Sites externes En utilisant le site web des PLQ, vous pouvez accéder, à l'aide d'hyperliens, à divers autres plateformes et sites. Ces derniers ont été élaborés de manière indépendante par des tiers sur lesquels les PLQ n'ont aucun contrôle. Les PLQ ne procèdent à aucune vérification du contenu de ces sites. Par conséquent, les PLQ ne donnent aucune garantie quant à leur exactitude et leur gestion.

7. Restrictions à l’utilisation Le site web des PLQ ne doit être utilisé qu'à des fins personnelles et non commerciales. Par conséquent, il vous est interdit de vendre, disposer ou autrement aliéner quelque élément disponible sur ce site, à quiconque.

8. Partage sur les réseaux sociaux Le site web des PLQ vous propose l’utilisation de modules d’extension sociaux pour quelques réseaux sociaux. Si vous choisissez d'interagir avec un réseau social, votre activité sur nos plateformes sera accessible sur les réseaux sociaux auxquels vous accéderez. Nous vous signalons que ces sites fonctionnent selon leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Veuillez vous y référer. Si vous êtes sur un réseau social pendant que vous visitez le site web des PLQ, il est possible que ce réseau social ajoute cette information à votre profil avec votre consentement. Si vous interagissez avec l'un des modules d’extension sociaux, cette information sera automatiquement transférée au réseau social. Si vous refusez le transfert de telles données, débranchez-vous du réseau social avant d’accéder au site web des PLQ. Il est de votre responsabilité de comprendre les interactions avec le réseau social pour lequel vous détenez un compte ou un abonnement. Nous vous incitons à faire preuve de prudence et de réserve pour ne pas révéler vos renseignements personnels ni ceux d'autres personnes lorsque vous évoquez des expériences vécues dans vos commentaires sur les réseaux sociaux. En effet, comme nous sommes tenus de protéger la confidentialité des renseignements qui nous sont transmis et que notre plateforme est publique, aucun renseignement personnel ne doit y être diffusé. De plus, pour cette raison, avant de partager une photo ou une vidéo dans l’une de nos pages ou sur nos réseaux sociaux, vous devez obtenir le consentement des personnes qui y apparaissent.

9. Enfants L’information sur notre site web n’est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans. Les PLQ ne recueillent aucun renseignement personnel concernant les enfants de moins de 13 ans. Dans tous les cas, nous recommandons aux parents et tuteurs à participer aux activités de leur enfant et à le surveiller lorsqu’il navigue sur internet. Les parents peuvent avoir accès aux renseignements fournis par leur enfant mineur ainsi que les corriger ou les supprimer. Ils peuvent également nous demander de ne plus le contacter, le cas échéant.

10. Concours publicitaire Pour participer au concours, vous devrez notamment remplir un bulletin de participation électronique comprenant vos renseignements personnels et vous serez soumis aux conditions du règlement. À moins d’un consentement exprès à l’effet contraire de votre part, les renseignements recueillis lors de votre participation au concours serviront uniquement à l’administration du concours et aucune communication, commerciale ou autre, non reliée au concours ne vous sera envoyée. Seules les personnes majeures et résidantes au Québec sont admissibles à participer au Concours.

11. Pour communiquer avec nous Pour toute question, plainte, ou tout commentaire concernant la politique de confidentialité ou les conditions d’utilisation, pour formuler une demande d'accès ou de rectification de vos renseignements personnels ou pour révoquer votre consentement à ce que nous utilisions ou communiquions vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer par courriel à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante responsablePRP@lait.qc.ca ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Les Producteurs de lait du Québec a/s Responsable de la protection des renseignements personnels 555, boul. Roland-Therrien, bureau 415 Longueuil, Québec, J4H 3Y9

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (numéro sans frais : 1 888 528-7741).

12. Mise à jour Les PLQ se réservent le droit, à leur seule discrétion, de modifier les contenus, conditions d'utilisation et politiques à tout moment. Les PLQ vous invitent donc à les consulter régulièrement puisque des changements pourraient y être apportés. En utilisant le site web des PLQ, vous acceptez d'être lié par de telles modifications.

Les Conditions d’utilisation ont été mises à jour le vendredi 13 octobre 2023.